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Aide d'urgence
Les personnes qui se sont vu refuser le dépôt d’une demande d’asile (non-entrée en matière, NEM) et les personnes déboutées - auxquelles l’asile a été refusé et qui doivent quitter la Suisse - ont droit à une aide d’urgence selon l’article 12 de la Constitution fédérale.
L’aide d’urgence des personnes NEM est définie dans un arrêté du Conseil d'Etat, celle des déboutés est inscrite dans la loi sur l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 et dans son réglement d'exécution du 25 juillet 2007. Les personnes qui souhaitent en bénéficier doivent s’inscrire auprès de l’Office cantonal de la population.
Les personnes NEM inscrites à l’aide d’urgence et les personnes déboutées dans la même situation sont hébergées dans des lieux différents.
Une permanence sociale est assurée pour les personnes déboutées. Elle les conseille et collabore avec le Bureau d’aide au départ de la Croix-Rouge genevoise chargé d’octroyer les aides au retour fédérales.



