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Mandat de prestations

Un premier mandat de prestations (2008-2009) a été approuvé par le Grand Conseil le 23 janvier 2009.

 

Par ce mandat, l’Etat demande à l’Hospice général d’atteindre des objectifs qualitatifs, quantitatifs et financiers portant sur les activités de l’aide sociale, de l’asile et de la gestion du parc immobilier notamment.

 

Pour chacune de ces prestations, le mandat définit des indicateurs permettant de mesurer les résultats, ainsi que leur périodicité.

 

Le mandat intègre un plan financier déterminant le montant de l’enveloppe garantie par l’Etat et ses différentes tranches annuelles.

 

L’Etat s’engage à associer l’Hospice général à l’élaboration de toute nouvelle base législative et réglementaire relative aux missions qui lui sont déléguées.