institution genevoise d'action sociale

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Action sociale

  1. Combien de temps les bénéficiaires restent-ils à l'aide sociale ?

    En moyenne 22 mois pour les bénéficiaires de l’assistance et 34 pour ceux du Revenu minimum cantonal d’aide sociale destiné aux chômeurs en fin de droits.

  2. Qui a droit à l’aide sociale ?

    Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence effective dans le canton de Genève, qui ne sont pas en mesure de subvenir à leur entretien ou ont besoin d’un soutien social. Les requérants d’asile reçoivent une aide spécifique qui dépend de la loi fédérale sur l’asile.

  3. Quels sont les problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide sociale ?

    Le problème majeur est lié à l'emploi. Il est présent dans 70% des dossiers. Les autres facteurs importants, souvent cumulés, sont les problèmes de santé (45%), de dettes (43%) et d'administration (36%). Les difficultés de logement concernent un dossier sur cinq.

  4. Les jeunes adultes peuvent-ils bénéficier de cette aide?

    Oui, mais les dispositions les concernant sont spécifiques. Les montants accordés sont inférieurs à l’aide ordinaire, et les mesures d’appui sont centrées sur la formation ou un retour rapide à l’emploi.

  5. Quels sont les devoirs d’une personne qui reçoit une aide financière ?

    Principalement tout mettre en œuvre pour améliorer sa situation, favoriser son retour à l’autonomie. Cela notamment à l’aide d’un Contrat d’aide sociale individuel (CASI) qui implique la participation active de la personne à sa réinsertion. Il se concrétise par la construction d'un projet et la définition d’objectifs successifs à atteindre.
    Par ailleurs, le bénéficiaire doit informer de tout changement de sa situation personnelle, familiale et économique; être prêt à se soumettre à une enquête, notamment en autorisant les autorités et instances publiques, les établissements bancaires, les employeurs, etc. à donner des informations à l’Hospice général; inversement, autoriser l’Hospice général à transmettre des données sur les prestations reçues aux organismes publics d’aide et de sécurité sociale (offices de chômage, service d’avance des pensions alimentaires, par exemple).
    L’aide sociale est subsidiaire à toute autre source de revenu.

  6. Quels sont les montants de l’aide financière ?

    A titre d’exemple, les forfaits mensuels d’entretien sont aujourd’hui de 960 francs pour une personne seule, 1469 fr. pour un couple, 2054 fr. pour un couple avec deux enfants. Un système incitatif permet de rajouter, en cas d’atteinte des objectifs fixés, 300 fr. à ces montants.

  7. Est-il possible que des gens qui sont à l’aide sociale possèdent une fortune ?

    Selon la Loi sur l’aide sociale individuelle, la limite de fortune pour obtenir une aide financière est de 4000 francs pour un adulte, 8000 francs pour un couple et 2000 francs supplémentaires par enfant à charge.

  8. Qu’est ce que le Service des enquêtes de l’HG ?

    La mission du Service des enquêtes découle des lois sur l'aide sociale individuelle et du revenu minimum cantonal d’aide sociale. Ce service intervient chaque fois qu’un nouveau dossier est ouvert («enquête d’ouverture»), sur demande de collaborateurs ou par sondage («enquête complète»). Il vérifie la situation économique et sociale des usagers, notamment le respect du principe de subsidiarité, et analyse la situation globale du groupe familial.
    En 2009, quelque 3900 enquêtes ont été menées, dont 3410 enquêtes d’ouvertures de dossier et 440 enquêtes complètes. Les enquêtes d'ouverture ont abouti à 405 refus d'entrée en matière, ce qui représente plus de 9 millions d'économie.
    Un nouveau type de procédure est en train d’apparaître concernant la dette alimentaire: l’obligation pour les ascendants suffisamment aisés de prendre en charge l’entretien de personnes majeures.

  9. Qu’est-ce que les normes CSIAS ?

    Le calcul de l'aide se base, depuis le 1er juillet 2006, sur les normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) que le Conseil d'Etat de Genève a décidé d'appliquer.  Les normes CSIAS sont des recommandations qui sont adaptées par les exécutifs cantonaux en fonction de leurs particularités. C’est une nouvelle philosophie d’action sociale à Genève, dont les objectifs sont de :
    1. Garantir un minimum vital au sens de l’article 12 de la Constitution fédérale.
    2. Renforcer les incitations à la reprise, le maintien ou l’élargissement d’une activité professionnelle.
    3. Favoriser l’intégration sociale et professionnelle des bénéficiaires de l’aide sociale.
    4. Lutter plus efficacement contre les abus.
    5. Uniformiser la pratique de l’aide sociale au niveau fédéral pour favoriser l’égalité de traitement et éviter un « tourisme social » entre les cantons.

  10. Est-il vrai que les bénéficiaires de l’aide sociale reçoivent des subsides pour leurs chiens?

    Non. Cette affirmation souvent entendue est totalement fausse.